En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de ARTISTES ACTUELS par envoi d’un message via le formulaire de contact sur le site ou via un mail à l’adresse artistesactuels@gmail.com ARTISTES ACTUELS fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle ARTISTES ACTUELS a été informé de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement portera sur le prix de l’œuvre et la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, ce constat étant de la responsabilité de ARTISTES ACTUELS qui fournira des photos des dommages éventuels pour justifier de sa décision.