Quelles menaces pour le droit d’auteur avec l’intelligence artificielle ?
L’apparition des outils de l’intelligence artificielle générative en 2021-2022 est venue bousculer le droit des auteurs. Sur ce sujet, il y a deux problématiques juridiques à appréhender : à qui appartient l’oeuvre créée avec un IA ? Comment protéger les auteurs contre le pillage de l’IA ?
A qui appartient une œuvre créée avec l’IA ?
Se pose en effet la question de la reconnaissance d’un droit d’auteur aux personnes ayant créé avec l’Intelligence artificielle. En réalité, si une personne a utilisé l’IA afin de créer une œuvre singulière, alors elle en est bien l’autrice et bénéficie des droits attachés.
Sur le fondement de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence, constante, pour caractériser une oeuvre, il est indispensable que l’œuvre revête le caractère d’une création originale, et traduise à cet égard l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Une œuvre est ainsi considérée comme originale lorsqu’elle “porte la pâte du créateur, son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir”, autrement dit l’empreinte de sa personnalité (Laure Marino, Droit de la propriété intellectuelle, Thémis Droit, PUF, 2013, p. 181).
En fait, l’IA est vue par le droit comme un outil au même titre qu’un burin ou des pinceaux.
Comment protéger les auteurs contre le pillage de l’IA ?
Beaucoup plus compliquée est la question de la protection des auteurs dont les œuvres servent de “matière première” pour entrainer les modèles d’IA.
En effet, l’intelligence artificielle a besoin d’absorber des millions de données pour pouvoir générer un texte ou une image à la demande. Cette demande, c’est ce qu’on appelle “le prompt” ou bien “la requête” adressée à l’IA.
Le sujet n’est pas simple car parfois seulement quelques pixels d’une œuvre se trouvent absorbés par l’IA. Or quelques pixels, c’est souvent moins que lorsqu’un artiste réel s’inspire d’un autre artiste réel…
Vu sous cet angle, on comprend la difficulté : car pourquoi interdirait-t-on à l’IA d’être inspirée alors qu’on l’admet pour l’humain ?
Il existe néanmoins deux pistes pour protéger les auteurs : la transparence et le consentement des auteurs.
La transparence
La directive européenne sur l’IA , l‘IA Act, prévoit que les éditeurs d’IA fournissent publiquement un résumé “suffisamment détaillé” du contenu utilisé pour l’entraînement de leurs modèles.
En théorie, on aurait ainsi la liste des “inspirations” de l’IA.
En pratique, on peut craindre qu’un (long ?) processus ne doive se mettre en place pour définir ce que signifie “suffisamment détaillé”.
Le consentement des auteurs
Dans la directive européenne, il est également prévu l’existence de clauses “d’opt-out” qui permettront aux auteurs de refuser que soient utilisées leurs créations par les modèles d’IA.
Cette fois ci, c’est l’applicabilité de l’idée qui semble bien fragile. Faudra-t-il que les artistes déposent les photos de leurs œuvres sur les différentes plateformes d’IA pour activer cette clause d’opt-out ? Aujourd’hui, il est impossible de le dire.
Toutefois, il existe déjà des accords entre des acteurs de l’IA comme OpenAI et des grands médias comme Le Monde, Das Bild ou El Pais.
Ces accords visent à rémunérer ces médias pour l’absorption par OpenAI de leurs contenus.
En extrapolant, on peut supposer que demain il en sera de même pour des artistes réputés, de grandes galeries ou de grands musées…
Mais on peut craindre que ces démarches d’opt-out ne soient pas accessibles à la majorité des artistes sauf s’il apparaissait de véritables plateformes d’opt-out qui, moyennant un abonnement, se chargeraient de démultiplier l’opt-out d’une œuvre sur tous les modèles d’IA du marché. C’est en tout cas ce qu’on peut souhaiter.
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La rédaction
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